Garanties légales
Tous les produits vendus sur Tempusshop.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, indépendamment de toute garantie commerciale constructeur.
A - Garantie légale de conformité
Durée : 2 ans à compter de la réception du produit (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
Présomption : Tout défaut de conformité apparu dans les 24 mois suivant la réception du produit est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Vos droits : En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre :
- La réparation du produit
- Le remplacement du produit
- Une réduction du prix
- Le remboursement intégral (résolution du contrat)
Gratuité : La mise en conformité est gratuite (article L.217-10). Elle intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande, sauf circonstances particulières nécessitant un délai supplémentaire avec votre accord.
B - Garantie des vices cachés
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Conditions : Le vice doit être caché (non apparent lors de l'achat), antérieur à la vente, et rendre le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
Vos droits :
- Rendre le produit et obtenir le remboursement intégral (action rédhibitoire)
- Conserver le produit et obtenir un remboursement partiel (action estimatoire)
C - Garanties légales et garanties commerciales
Indépendance : Les garanties légales s'appliquent automatiquement et gratuitement. Elles sont indépendantes de toute garantie commerciale proposée par le fabricant (article L.217-15).
Garanties constructeur : Nos produits bénéficient également des garanties commerciales suivantes selon les marques :
- CASIO : 2 ans
- Orient : 2 ans
- Citizen : 2 ans
- Lip : 2ans
Ces garanties commerciales complètent les garanties légales, sans s'y substituer.
D - Comment exercer vos garanties ?
Étape 1 : Contactez notre service client :
- Email : contact@tempusshop.com
- Formulaire : www.tempusshop.com/nous-contacter
Étape 2 : Fournissez-nous :
- Votre numéro de commande
- Une description précise du défaut constaté
- Des photos du produit (si possible)
- Votre preuve d'achat (facture, confirmation de commande)
Étape 3 : Notre service client vous répondra sous 48 à 72 heures pour vous indiquer la marche à suivre.
Exclusions : Les garanties ne couvrent pas l'usure normale du produit, les dommages résultant d'un usage anormal, d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une négligence ou d'une intervention non autorisée.
E - Contact
SAS MG CORP - Tempusshop
Lotissement Sylvie
49 impasse des Primevères
05190 ESPINASSES
Email : contact@tempusshop.com
Délai de réponse : 48 à 72 heures ouvrées
Textes de référence :